Conditions générales de vente de L’Oliviane pour l’utilisation du site www.loliviane.ch

• Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

-       La société L’Oliviane, Route de la Tourbière 5 – 1267 Coinsins, éditeur du site www.loliviane.ch

-       L’internaute ayant accepté les Conditions Générales en s’inscrivant sur le site www.loliviane.ch, ci-après désigné le Client

• Article 2 : Produits vendus

 

2.1 Les articles vendus sur le site www.loliviane.ch sont décrits au moment de la vente. Les caractéristiques sont établies sur la base d’indications fournies par les fournisseurs et ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de www.loliviane.ch.

2.2 Les produits sont disponibles en fonction des stocks à disposition, sous réserves.

• Article 3 : Prix
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3.1 Les prix sont indiqués selon la monnaie choisie sur le site, soit en francs suisses, soit en euros, TVA comprise.

3.2 En supplément des prix indiqués, s’ajouteront les frais de livraison, indiqués dans la rubrique « Panier » relative au formulaire de commande.

3.3 En cas d’utilisation de codes promotionnels (bons de réduction), le montant y relatif sera déduit du montant final de la commande sous réserve de validation de la validité dudit bon par www.loliviane.ch lors de la commande.

• Article 4 : Conclusion de la vente ; paiement

 

4.1 La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur « valider » et qu’une confirmation de commande lui a été envoyée par email.

4.2 Le montant des achats réalisés sur le site www.loliviane.ch est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, Visa Electron & MasterCard) uniquement. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de confirmation.

4.3 L’Oliviane enregistre la facture du Client  et lui envoie le détail de la commande par email. A tout moment le Client peut consulter les Conditions Générales sur le site www.loliviane.ch.

4.4 Le Client peut conclure le contrat de vente en français.

• 5. Confidentialité des données de paiement

 

L’Oliviane n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client. Les informations sont cryptées et transmises à la société DATATRANS de façon sécurisée et confidentielle.

 

• 6. Livraison

 

6.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

6.2 L’Oliviane livre dans les pays suivants : Suisse, Allemagne, France, Autriche, Belgique, Italie, Lichtenstein.

6.3 Sauf conditions particulières indiquées lors de la commande, L’Oliviane s’efforcera de faire livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de vente.

6.4 L’Oliviane préviendra le Client en cas de retard de livraison mais ne saurait en aucun cas être tenue à une indemnité.

6.5 Les frais de livraison varient en fonction du pays d’expédition et du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués dans la rubrique «  panier » et sont soumis à approbation par le Client avant la validation de la commande.

 

• 7. Garantie en cas de défauts ; droit de retour

 

7.1 Si le produit présente un défaut (non imputable au Client) et que celui-ci est constaté dans les 7 jours à compter de la réception par le Client, L’Oliviane acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement.

7.2 Le produit défectueux devra cependant être immédiatement retourné dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

L’Oliviane – RD – Route de la Tourbière 5 – 1267 Coinsins Suisse

7.3 Indépendamment de l’existence d’un défaut, le Client peut à ses frais et dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception renvoyer la marchandise, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un code de retour à info@loliviane.ch.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, non ouvertes et non endommagées à :

            L’Oliviane – RV – Route de la Tourbière 5 – 1267 Coinsins Suisse

7.4 En cas de retour selon les paragraphes 7.1 & 7.2 ci-dessus ou si le renvoi est dû à une erreur de livraison de L’Oliviane, le montant relatif au produit défectueux sera remboursé de la manière suivante :

• Le montant débité sera remis sur la carte de crédit du Client. Les frais de port de renvoi de la marchandise seront remboursés sous forme de bon d’achat / bon de réduction sur le site www.loliviane.ch

 

7.5 En cas de retour selon le paragraphe 7.3 ci-dessus, le montant relatif à la commande renvoyée sera remboursé de la manière suivante :

• Le montant de la marchandise renvoyée sera remboursé sous forme de bon d’achat / bon de réduction sur le site www.loliviane.ch

 

• 8. Conditions d’utilisation du site

 

8.1 L’utilisation du site www.loliviane.ch est autorisée à des fins privées uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment à des fins de revente de la marchandise à des tiers est strictement prohibée.

8.2 Toute violation de cette obligation entrainera l’exclusion du site www.loliviane.ch et la personne tenue responsable de tout dommage causé à L’Oliviane.

• 9. Protection des données

 

9.1 L’Oliviane se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment la loi sur les protections des données. L’Oliviane ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

9.2 Le Client accepte que L’Oliviane utilise les données le concernant pour l’amélioration de ses prestations et l’élaboration de meilleures offres.

 

• 10. Modification des Conditions Générales

 

10.1 L’Oliviane se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales.

10.2 Le Client s’engage à se tenir régulièrement au courant de tout changement dans les Conditions Générales en consultant le lien suivant : www.loliviane.ch.

• 11. Droit applicable et for

 

11.1 Les relations entre le Client et L’Oliviane ainsi que les ventes faites sur www.loliviane.ch sont régies par le droit suisse.

11.2 Pour tout litige relatif aux relations entre L’Oliviane et le Client, le for est à Genève.

 

Coinsins, le 24/10/2012